Mercredi, le 20 novembre 2013, midi, Salle de la Commission constitutionnelle
Cent-trente-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national de l’administration locale (première lecture) ;
5. Proposition de la loi sur la médiation (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction (première lecture);
7. Proposition de la loi relative à l’interdiction d’utilisation du symbole du drapeau de la République de Macédoine avant l’entrée en vigueur de la convention provisoire entre la République de Macédoine et la République de Grèce en 1995, ainsi que le drapeau comprenant ce symbole (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski
8. Proposition de la sur l’amnistie (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture).
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
16. Proposition de la loi sur la consolidation des terres agricoles (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’assurance maladie (première lecture).