Jeudi, le 21 novembre 2013, 14h, Salle 4
Cent-trente-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi sur la discipline financière (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le travail avec des devises (première lecture).