Vendredi, le 18 octobre 2013, 14h30, Salle du Gouvernement
Cent-vingt-deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement du sang (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (première lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé (première lecture).
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de bruit dans l’environnement (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air ambiant (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ; Предлог-закон за изменување и дополнување на Законот за градежното земјиште - I читање;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture)
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national des marchés (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (première lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (première lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets composés de métaux précieux (première lecture) ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture).
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation des biens des organes de l’Etat (première lecture).
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (première lecture) ;