L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 22 octobre 2013, 14h, Salle 4

Cent-vingt-quatrième séance de la Commission législative

Ordre du jour: 

1.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale pour les décisions en deuxième instance pour des procédures administratives relative au travail, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
Déposée par : Silvana Boneva, Nexhati Jakupi, Redxhail Ismaili, Romeo Trenov, Antonio Milososki, Ilija Dimovski , Ilija Kitanoski, Ljiljana Zaturoska, Ane Lashkoska, Vesna Pemova,  Slave Gosev, Aleksandar Spasenovski, Ivan Stoilkovic , Kenan Hasipi , Kosana Nikolic Mazneva, Trajce Dimkov, Jordan Pachkov, Ljiljana Kuzmanovska, Dimitar Stevanandzhija , Nadica Tančeva Tulieva, Svetlana Jakimovska, Pavle Trajanov, Mile Pachemski, Svetlana Karapetrova , Malisha Stankovic, Vladanka Avirovik, Suzana Saliu , Hajrije Misimi , Vjolca Mehmeti Nuredini, Julieta Marku, Hajrula Misini, Behidjudin Shehabi , Deshira Imeri, Nedim Ramizi , Beti Kuzmanovska, Vasko Pashovski, Nada Cipusheva , Mihajlo Dzholonga , Cena Matevska Duza, Elena Pavlova, Milorad Dodevski, Pavle Sazdov, Toni Trajanovski, Rashkovska Maria , Kristina Runcheva , Suzana Anova, Vasko Mickovski, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Dragan Cuklev , Pance Dameski, Vladimir Gjorchev, Nada Stancevska, Dimitar Kodzabashiev.

4. Proposition de la loi sur la réalisation des projets d’infrastructure pour construire la route Miladinovci – Stip et la route Kicevo – Ohrid, deuxième lecture ;

5.  Proposition de la loi garantissant les obligations de la République de Macédoine conformément à l’Accord de prêt pour « Le projet de construction de l’autoroute Miladinovci – Stip » entre la banque Eksport-import de Chine et l’Entreprise publique des routes publiques, deuxième lecture ;

6. Proposition de la loi garantissant les obligations de la République de Macédoine conformément à l’Accord de prêt pour « Le projet de construction de l’autoroute Kicevo-Ohrid » entre la banque Eksport-import de Chine et l’Entreprise publique des routes publiques, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

 

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