Le lundi, 18 février 2013, 11h, Salle 1
Cinquante-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de nomination d’un membre du Conseil des experts de l’Agence pour la supervision des l’assurance retraite par capitalisation ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la reconnaissance des permis de conduire ;
3. Proposition de la loi ratifiant de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’ouverture du passage frontalier Dzepishte –Trebiste ;
4. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre la République de Macédoine et l’UE relative à l’établissement du cadre de participation de la République de Macédoine dans des opérations de l’UE pour la gestion des crises ;
5. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires étrangères (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi sur l’annulation de la dette relative aux taux d’intérêt aux contributions de l’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reconstruction d’une partie des banques dans la République de Macédoine (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative au règlement d’une partie de la dette envers la Banque UBS (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
11. Proposition de la loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sapeurs-pompiers (première lecture).
15. Stratégie de l’égalité des genres 2013-2020
16. Rapport annuel pour 2012 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
17. Proposition de décision relative à l’autorisation du Programme annuel pour le travail de l’Agence des postes pour 2013 ;
18. Plan financier pour 2013 de l’Agence pour la supervision des assurances ;
19. Plan financier pour 2013 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite par capitalisation
20. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur la détermination des indemnités encaissées des sociétés par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation ;
21. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur la détermination des indemnités encaissées des sociétés par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation pour l’année 2013. Satellite
22. Projet du Plan financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne ;
23. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement destinées pour les pays voisins et d’Europe en langues étrangères ;
24. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la radio destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
25. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la radio destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
26. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la télévision destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
27. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la deuxième chaîne télévisée destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
28. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières de la Chaîne parlementaire pour 2013.
29. Proposition de décision autorisant la décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence pour la régulation du secteur ferroviaire.
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture)
Déposée par : Ilija Dimovski, Blagorodna Dulik
32. Proposition d’élection des membres du Gouvernement de la République de Macédoine ;
33. Proposition de nomination des ministres adjoints au Gouvernement de la République de Macédoine ;
34. Proposition de la loi sur l’examen du barreau, par procédure raccourcie
Déposée par : Ilija Dimovski, Silvana Boneva, Aleksandar Spasenovski, Vladimir Gjorcev, Aleksandar Nikoloski