Le mercredi, 20 février 2013, 11h, Salle 1
Cinquante-cinquième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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11. Proposition de la loi sur le cadastre de l’immobilier (première lecture) ;
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15. Stratégie de l’égalité des genres 2013-2020
16. Rapport annuel pour 2012 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
17. Proposition de décision relative à l’autorisation du Programme annuel pour le travail de l’Agence des postes pour 2013 ;
18. Plan financier pour 2013 de l’Agence pour la supervision des assurances ;
19. Plan financier pour 2013 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite par capitalisation
20. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur la détermination des indemnités encaissées des sociétés par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation ;
21. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur la détermination des indemnités encaissées des sociétés par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation pour l’année 2013. Satellite
22. Projet du Plan financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne ;
23. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement destinées pour les pays voisins et d’Europe en langues étrangères ;
24. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la radio destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
25. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la radio destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
26. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la télévision destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
27. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan Financier pour 2013 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières et d’investissement à travers le satellite et à travers la deuxième chaîne télévisée destinées à informer les citoyens de la République de Macédoine qui résident à l’étranger comme en langue macédonienne aussi en langue parlée des communautés ;
28. Proposition de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2012 de l’entreprise publique La Radiotélévision Macédonienne pour des activités régulières de la Chaîne parlementaire pour 2013.
29. Proposition de décision autorisant la décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence pour la régulation du secteur ferroviaire.
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture)
Déposée par : Ilija Dimovski, Blagorodna Dulik
32. Proposition d’élection des membres du Gouvernement de la République de Macédoine ;
33. Proposition de nomination des ministres adjoints au Gouvernement de la République de Macédoine ;
34. Proposition de la loi sur l’examen du barreau, par procédure raccourcie
Déposée par : Ilija Dimovski, Silvana Boneva, Aleksandar Spasenovski, Vladimir Gjorcev, Aleksandar Nikoloski