Le mercredi, 10 avril 2013, 11h, Salle 1
Cinquante-huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur l’administration du travail, 1978 (N°150).
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur les contrats collectifs, 1981 (N°154) ;
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur le travail dans les services publics, 1978 (N°151) ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement macédonien et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux tombes des victimes de guerre ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reconstruction d’une partie des banques dans la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative au règlement d’une partie de la dette envers la Banque UBS (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi sur le cadastre de l’immobilier (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sapeurs-pompiers (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières pour la protection des droits de la propriété intellectuelle (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de protection des plantes (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (première lecture) ;
21. Projet de décision relative à l’autorisation du programme de travail et de développement pour 2013 de l’Agence de la régulation du secteur ferroviaire ;
22. Projet de décision relative à l’autorisation du Programme annuel de travail et de développement pour 2013 de l’Agence de l’aviation civile ;
23. Projet de décision relative à l’autorisation du Plan financier pour 2013 de l’Agence de l’aviation civile ;
24. Projet de décision relative à l’utilisation des fonds des indemnités de concession provenant de l’exploitation des aéroports en République de Macédoine en 2012 ;
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 109, paragraphe 2 de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, déposée par le Gouvernement de la République de Macédoine ;
26. Proposition de la loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à l’introduction du système de gestion de la qualité pour et le cadre commun pour l’évaluation du travail et les services du service d’Etat (première lecture).