Lundi, le 11 février 2013, 11h, Salle 1
Cinquante-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de décision relative au lancement du concours pour la nomination d’un membre à la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption
Déposée par : Ilija Dimovski
2. Proposition de vérification relative à la cesse du mandat d’un membre du Conseil de l’Entreprise publique la Radiotélévision macédonienne ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Serbie relative à la reconnaissance mutuelle des décisions en matière pénale
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la Bosnie et Herzégovine relatif à la coopération dans le domaine de la santé et la médecine ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour le programme d’échange des études universitaire (CEEPUS III) ;
6. Proposition de la loi sur les contrats dans le transport routier (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les élevages (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi sur les sociétés agricoles (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides (deuxième lecture) ;
18. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la standardisation (deuxième lecture) ;
19. Proposition complétée de la loi sur les centres de recherche et d’analyse des partis politiques (première lecture) ;
Déposée par: Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulic, Vele Gjorgjievski, Nadica Tančeva Tulieva, Nada Stancevska, Beti Kuzmanovska, Ane Lashkoska, Vasko Pashovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Gorgji Kodzhabashiev, Liliana Zaturoska, Liljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Milorad Dodevski, Mihajlo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Stefco Trpkovski, Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Jordan Pachkov, Trajche Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov, Marija Rashkovska
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les partis politiques (deuxième lecture) ;
Déposée par: Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Maznev, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulic, Vele Gjorgjievski, Nadica Tančeva Tulieva, Nada Stancevska, Beti Kuzmanovska, Ana Lashkoska, Vasko Pashovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Gorgji Kodzhabashiev, Liliana Zaturoska, Liljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Milorad Dodevski, Mihajlo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Stefco Trpkovski, Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Jordan Pachkov, Trajche Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov, Marija Rashkovska, Toni Trajanovski
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;
Déposée par: Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulic, Vele Gjorgjievski, Nadica Tančeva Tulieva, Nada Stancevska, Beti Kuzmanovska, Ane Lashkoska, Vasko Pashovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Gorgji Kodzhabashiev, Liliana Zaturoska, Liljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Milorad Dodevski, Mihajlo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Stefco Trpkovski, Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Jordan Pachkov, Trajche Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov, Marija Rashkovska
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les députés (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Frlamure Demiri Kreci
24. Proposition de la loi sur les guides de montagne et des guides alpinistes (première lecture) ;
Déposée par : Antonijo Milososki, Ilija Dimovski, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Milorad Dodevski
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture)
Déposée par : Ilija Dimovski, Blagorodna Dulik
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture), déposée par 13 169 citoyens ;
27. Proposition de règlement relative à la modification du Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonijo Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolik Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulik, Vele Gjeorgievski, Nadica Tanceva Tulieva, Nada Stancevska, Ane Lashkoska, Beti Kuzmanovska, Vasko Pasovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzija, Dragan Cuklev, jorgi Kodzabashiev, Liljana Zaturoska, Liljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pacemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Risto Mancev, Milorad Dodevski, Mihailo Dzongola, Svetlana Karapetrova, Slave Goshev, Stefce Trpkovski, Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Jordan Packov, Trajko Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov, Marija Rashkovska.
28. Proposition d’élection d’un président et des membres de la Commission des titres de valeurs de la République de Macédoine ;
29. Proposition de nomination d’un membre du Conseil des experts de l’Agence de supervision des assurances ;
30. Proposition de nomination d’un président et des membres du Conseil des experts de l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la subvention du crédit immobilier, par procédure raccourcie ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie ;
33. Proposition de la loi sur l’annulation de la dette relative aux contributions de l’assurance maladie obligatoire pour la période jusqu’à la fin de 2008, par procédure raccourcie ;
34. Proposition de la loi relative à la garantie de la République de Macédoine pour les obligations relatives à l’Accord du prêt pour le Projet d’amélioration du réseau routier régional et municipal, conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’Entreprise publique pour les routes nationales, par procédure raccourcie ;
35. Proposition de la loi sur l’annulation de la dette relative aux taux d’intérêt aux contributions de l’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction, par procédure raccourcie ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’éducation primaire, par procédure raccourcie ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’éducation secondaire, par procédure raccourcie ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’éducation supérieure, par procédure raccourcie ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’éducation primaire et secondaire, par procédure raccourcie ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, par procédure raccourcie ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi les recherches scientifiques, par procédure raccourcie ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes européens d’éducation et de mobilité, par procédure raccourcie ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’éducation, par procédure raccourcie ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sr la sécurité et la santé au travail, par procédure raccourcie ;
48. Proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie;