Le mercredi, 16 janvier 2013, 11h, Salle 3
Quarante-cinquième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
2. Proposition de la loi sur les contrats dans le transport routier (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
5. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire (première et deuxième phase) ;
6. Programme annuel du travail de l’Agence des communications électroniques pour 2013 ;