Mardi, le 12 novembre 2013, 11h, Salle 4
Quarante-deuxième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national pour l’agriculture (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (deuxième lecture)
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;