Le mercredi, 13 février 2013, 10h, Salle 4
Quarante-neuvième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (première lecture) ;
5. Rapport annuel pour 2012 sur le travail de l’Agence des communications électroniques.