Mardi, le 19 novembre 2013, 11h, Salle 4
Quarante-troisième séance de la Commission de l’agriculture, des forêts et des eaux
Ordre du jour
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation (première lecture);
4. Proposition de la loi sur la consolidation des terres agricoles (première lecture).