L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mercredi, 13 février 2013, 11h, Salle « Boris Trajkovski »

Quatre-vingt-cinquième séance de la Commission législative

Ordre du jour : 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sr la sécurité et la santé au travail, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

5. Proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie(deuxième lecture);

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces (première lecture) ;

9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sapeurs-pompiers (première lecture).

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