Le jeudi, 18 avril 2013, 13h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingt-douzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de protection des plantes (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à l’introduction du système de gestion de la qualité pour et le cadre commun pour l’évaluation du travail et les services du service d’Etat (deuxième lecture).
10. Proposition de la loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières pour la protection des droits de la propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;