Le mardi, 12 février 2013, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingt-quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de règlement relative à la modification du Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Silvana Boneva, Ilija Kitanoski, Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorcev, Antonijo Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolik Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulik, Vele Gjeorgievski, Nadica Tanceva Tulieva, Nada Stancevska, Ane Lashkoska, Beti Kuzmanovska, Vasko Pasovski, Vanco Apostolov, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzija, Dragan Cuklev, jorgi Kodzabashiev, Liljana Zaturoska, Liljana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pacemski, Suzana Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Risto Mancev, Milorad Dodevski, Mihailo Dzongola, Svetlana Karapetrova, Slave Goshev, Stefce Trpkovski, Vasko Micevski, Haralampie Shokarovski, Jordan Packov, Trajko Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Toni Trajanovski, Darko Dimitrieski, Borislav Stojmenov, Marija Rashkovska.
2. Proposition de la loi sur l’annulation de la dette relative aux contributions de l’assurance maladie obligatoire pour la période jusqu’à la fin de 2008, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la garantie de la République de Macédoine pour les obligations relatives à l’Accord du prêt pour le Projet d’amélioration du réseau routier régional et municipal, conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’Entreprise publique pour les routes nationales, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi sur l’annulation de la dette relative aux taux d’intérêt aux contributions de l’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la subvention du crédit immobilier, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’éducation primaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’éducation secondaire, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’éducation supérieure, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels scolaires pour l’éducation primaire et secondaire, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation professionnelle et la formation, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi les recherches scientifiques, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes européens d’éducation et de mobilité, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’éducation, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;