Le mardi, 14 mai 2013, 14h, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingt-quinzième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Université d’Etat « Goce Delcev » de Stip, par procédure raccourcie ; (deuxième lecture)
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Université des sciences numériques et technologies « Sveti Apostol Pavle », par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour la construction de l’autoroute du Corridor 10, la partie Demir Kapija – Smokvica, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la garantie de la République de Macédoine des obligations provenant de l’Accord de prêt pour Projet de construction et installation d’un système électronique pour les péages du Corridor 10, conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’entreprise publique des routes nationales, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules, par procédure raccourcie ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales, par procédure raccourcie(deuxième lecture).