L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Jeudi, le 21 novembre 2013, 10h, Salle « Boris Trajkovski »

Quatre-vingt-sixième séance de la Commission des finances et du budget

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (deuxième lecture) ;

4. Proposition de la loi sur la discipline financière (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le travail avec des devises (première lecture) ;


 

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