Le jeudi, 9 mai 2013, midi, Salle « Boris Trajkovski »
Quatre-vingt-treizième séance la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance du marché (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative au recueil et l’échange des preuves et des données (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la proclamation du lac de Prespa pour un monument de la nature (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
6. Demande d’interprétation authentique de l’article 109 de la Loi sur la pêche et l’aquaculture, déposée par le député Haralampie Shokarovski
7. Demande d’interprétation authentique de l’article 69 en relation avec l’article 68 de la Loi sur le referendum et d’autres types de vote direct des citoyens, déposée par la députée Liljana Popovska
8. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur la construction
9. Vérification du Texte consolidé de la Loi sur l’aviation