Le mardi, 9 avril 2013, 11h45, Salle du Gouvernement
Septième séance de la Commission des affaires des immunités et du règlement
Ordre du jour:
1. Rapport de la Commission nationales électorale sur la poursuite du mandat d’un député à l’Assemblée de la République de Macédoine, conformément à l’article 153 du Code électoral.