Le jeudi, 17 janvier 2013, midi, Salle 3
Soixante-dix-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur les contrats dans le transport routier (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organisations des invalides (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires étrangères (première lecture) ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Serbie pour l’aide judiciaire en matière civile et pénale ;
7. Demande de vérification de la décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Agence de régulation du secteur ferroviaire (première et deuxième phase) ;
8. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération économique et technique dans le domaine de l’infrastructure entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République populaire de Chine ;
9. Proposition de la loi ratifiant de l’Amendement du Statut de la Société Financière Internationale.
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la standardisation (première lecture)
12. Projet de stratégie nationale pour le développement de la culture pendant la période 2013-2017.
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et santé au travail (première lecture) ;