Jeudi, le 21 novembre 2013, 11h, Salle 1
Soixante-dix-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Université « Goce Delcev » de Stip;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions, par procédure raccourcie ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services du transfert rapide de l’argent (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de la comptabilité (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle financier interne (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la création de la Faculté des technologies d’informatiques et de communication dans le cadre de l’Université « Saint Clément d’Ohrid » de Bitola (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la restauration (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régionale équitable (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (première lecture) ;
24. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République de Croatie sur le partenariat euro-atlantique ;
25. Proposition de la loi ratifiant la Convention de Nairobi sur la protection du symbole olympique ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion, par procédure raccourcie,
27. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’enregistrement des payements en espèces (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour la promotion et le soutien du tourisme en République de Macédoine (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national de l’administration locale (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (deuxième lecture).
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (deuxième lecture)
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage (deuxième lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air ambiant (deuxième lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (deuxième lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (deuxième lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (deuxième lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (deuxième lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (deuxième lecture) ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (deuxième lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets composés de métaux précieux (deuxième lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture).
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (deuxième lecture) ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national des marchés (deuxième lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (deuxième lecture).
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail des détectives (deuxième lecture);
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (deuxième lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement du sang (deuxième lecture) ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (deuxième lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (deuxième lecture)
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (deuxième lecture) ;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (deuxième lecture) ;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (deuxième lecture)
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture) ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture) ;
74. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (deuxième lecture) ;
75. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (deuxième lecture) ;
76. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (deuxième lecture) ;
77. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (deuxième lecture) ;
78. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (deuxième lecture) ;
79. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture) ;
80. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (deuxième lecture) ;
81. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (deuxième lecture) ;
82. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture) ;
83. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (deuxième lecture) ;
84. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique (deuxième lecture) ;
85. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (deuxième lecture) ;
86. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé (deuxième lecture).
87. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national pour l’agriculture (deuxième lecture) ;
88. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture) ;
89. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (deuxième lecture);
90. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
91. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (deuxième lecture) ;
92. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (deuxième lecture) ;
93. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
94. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (deuxième lecture) ;
95. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture) ;
96. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture) ;
97. Proposition de la loi relative à l’endettement de MEPSO SA par un prêt auprès la Banque européenne de reconstruction de développement conformément à l’Accord de prêt pour le Projet « Revitalisation et modernisation du réseau de transfert et la gestion du système électro-énergétique » sans des garanties de l’Etat, par procédure raccourcie ;
98. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des témoins, par procédure raccourcie
Déposée par : Pavle Trajanov
99. Proposition de la loi sur la discipline financière (première lecture) ;
100. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le travail avec des devises (première lecture) ;
101. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction (première lecture);
102. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (première lecture);
103. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation (première lecture);
104. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
105. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture).
106. Proposition de la loi relative à l’interdiction d’utilisation du symbole du drapeau de la République de Macédoine avant l’entrée en vigueur de la convention provisoire entre la République de Macédoine et la République de Grèce en 1995, ainsi que le drapeau comprenant ce symbole (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski
107. Proposition de la sur l’amnistie (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski
108. Proposition de décision relative au lancement d’un concours public pour élection d’un vice-président de la Commission pour la protection de l’accès libre aux informations à caractère public ;
Déposée par : Ilija Dimovski
109. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions d’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
110. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie ;
111. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
112. Proposition de la loi sur la consolidation des terres agricoles (première lecture).
113. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’assurance maladie (première lecture).
114. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (deuxième lecture) ;
115. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (deuxième lecture) ;
116. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (deuxième lecture) ;
117. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture) ;
118. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
119. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture).