Le lundi 23, septembre 2013, 11h10, Salle 1
Soixante-douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Projet de modification de la Constitution de la République de Macédoine;
Déposé par : Silvana Boneva, Kitanoski Ilija Aleksandar Spasenovski, Svetlana Jakimovska, Vladimir Gjorchev, Antonio Milososki, Aleksandar Nikoloski, Kosana Nikolic Mazneva, Ilija Dimovski, Blagorodna Dulik, Vele Gjorgievski, Nadica Tanceva Tulieva, Nada Stancevska, Ana Lashkoska, Beti Kuzmanovska, Vasko Pashovski, Pance Dameski, Vesna Pemova, Dimitar Stevanandzhija, Dragan Cuklev, Georgi Kodzhabashiev, Zaturoska Liliana, Liliana Kuzmanovska, Dragan Nasteski, Mile Pachemski, Susanna Anova, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Romeo Trenov, Risto Mancev, Milorad Dodevski, Mihajlo Dzholonga, Svetlana Karapetrova, Slave Gosev, Kristina Runcheva, Vasko Mickovski, Haralampie Shokarovski, Cena Matevska Duza, Jordan Pachkov, Trajcho Dimkov, Elena Pavlova, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Toni Trajanovski, Dimitrieski Darko, Marija Rashkovska, Borislav Stoimenov, Pavle Trajano;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Fédération Russe relative à la coopération dans la construction du gazoduc – rayon de gaz en République de Macédoine;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement professionnel et la formation (deuxième lecture);
5. Proposition de la loi relative la modification de la Loi sur l’innovation (deuxième lecture);
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (deuxième lecture);
7. Proposition de la loi sur le cadre national des qualifications (deuxième lecture);
8. Proposition de la loi sur numéro unique d’identification (deuxième lecture);
9. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des mobiliers des organes d’Etat (deuxième lecture)
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
14. Proposition complétée de la loi sur les services audiovisuels des médias (deuxième lecture);
15. Proposition complétée de la loi sur les médias (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété de l’Etat, par procédure raccourcie Déposée par : Malisha Stankovik
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour des contributions de la société SA Tutunski Kombinat Prilep (première lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les recherches scientifiques (première lecture);
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’emploi des étrangers (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture);
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 196 de la Loi sur l’exécution, déposée par le député Vasil Pishev;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les inspections (première lecture);
27. Proposition de la loi relative à la création de la Commission d’Etat pour des décisions en deuxième instance dans le domaine des inspections et la procédure d’infraction (première lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les marchés publics (première lecture).
29. Proposition de la loi sur les infractions (première lecture);
30. Proposition de la loi sur la justice juvénile (première lecture);
31. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif à la Modification de l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif relative à l’exécution des décisions judiciaires en matière pénale;
32. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine relatif à la Modification de l’Accord entre la République de Macédoine et la Bosnie et Herzégovine pour l’extradition;
33. Proposition de la loi ratifiant le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (première lecture);
35. Projet de programme pour la célébration des anniversaires des évènements importants et des personnes célèbres pour l’année 2013;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteurs et les droits voisins (première lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
38. Proposition d’élection des membres du Conseil judiciaire de la République de Macédoine;
39. Proposition de la loi sur l’examen des barreaux, par procédure raccourcie;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail, par procédure raccourcie.