Lundi, le 18 novembre 2013, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixante-douzième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture).