L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 10 décembre 2013, 13h, Salle « Boris Trajkovski »

Soixante-quatorzième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils en utilisant de l'essence (première lecture);

2. Projet de modification de la Base de gestion des eaux de la République de Macédoine de 1968 pour l’accumulation Bucin ;

3. Programme de travail annuel pour 2014 de l’Agence des postes ;

4. Programme de travail annuel pour 2014 de l’Agence pour la régulation du système ferroviaire ; 

5. Programme de travail annuel pour 2014 de l’Agence des communications électroniques. 


 

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