Le mardi, 3 septembre 2013, 11h, Salle « Boris Trajkovski »
Soixante-sixième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);