Le mercredi, 31 juillet 2013, midi, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixante-troisième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la navigation intérieure (première lecture).