Le lundi, 13 mai 2013, 11h, Salle 1
Soixantième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de décision sur l’envoi d’un membre de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix des Nations Unies, UNIFIL au Liban.
2. Proposition de la loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières pour la protection des droits de la propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à l’introduction du système de gestion de la qualité pour et le cadre commun pour l’évaluation du travail et les services du service d’Etat (deuxième lecture) ;
6. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation (deuxième lecture) ;
7. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (deuxième lecture) ;
8. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de protection des plantes (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et du matériel agricole de plantation (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (deuxième lecture) ;
11. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion, par procédure raccourcie ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour la construction de l’autoroute du Corridor 10, la partie Demir Kapija – Smokvica, par procédure raccourcie ;
15. Proposition de la loi relative à la garantie de la République de Macédoine des obligations provenant de l’Accord de prêt pour Projet de construction et installation d’un système électronique pour les péages du Corridor 10, conclu entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et l’entreprise publique des routes nationales, par procédure raccourcie ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la surveillance du marché (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative au recueil et l’échange des preuves et des données (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la proclamation du lac de Prespa pour un monument de la nature (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture);
20. Rapport annuel pour 2012 de l’Ombudsman relatif au respect, développement et la protection des droits et des libertés de l’homme
21. Rapport annuel pour 2012 du Conseil des procureurs de la République de Macédoine
22. Rapport annuel pour 2012 de la Commission nationale des recours pour les marchés publics.
23. Rapport pour 2012 de l’Agence de l’administration ;
24. Rapport annuel pour 2012 de la Direction pour la protection de données personnelles ;
25. Rapport annuel pour 2012 de l’Agence des postes ;
26. Rapport annuel pour 2012 de la Commission d’Etat pour décisions en procédure administrative et procédure en deuxième instance ;
27. Rapport annuel pour 2012 sur le travail de la Commission de la protection de la concurrence ;
28. Rapport annuel pour 2012 de la Commission pour la protection du droit de l’accès libre aux informations à caractère public ;
29. Proposition de Décision relative à la vérification du Rapport annuel pour 2012 de l’Agence de la Régulation du secteur ferroviaire ;
30. Rapport annuel pour 2012 sur le travail de la Commission pour régulation de l’énergétique en République de Macédoine.
31. Rapport annuel financier pour 2012 de l’entreprise publique la Radio et Télévision macédonienne ;
32. Rapport annuel pour 2012 du Conseil de la radiodiffusion de la République de Macédoine ;
33. Plan financier pour 2013 Conseil de la radiodiffusion de la République de Macédoine ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts (première lecture) ;
36. Proposition de la loi ratifiant la Convention de coopération entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie en contexte du procès d’adhésion à l’Union européenne ;
37. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et l’OTAN Mission au Kosovo (KFOR) pour des opérations hélicoptères- évacuation médicale ;
38. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Fédération russe relative à la création et les conditions de travail des centres culturelles ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le bénéfice (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux, par procédure raccourcie ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules, par procédure raccourcie ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques, par procédure raccourcie;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales, par procédure raccourcie.
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture) ;
47. Proposition de la loi sur les innovations (première lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
49. Proposition de la loi sur la protection d’harcèlement au poste de travail (première lecture) ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Université d’Etat « Goce Delcev » de Stip, par procédure raccourcie ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Université des sciences numériques et technologies « Sveti Apostol Pavle », par procédure raccourcie ;