Le mardi, 23 juillet 2013, 10h, Salle du Gouvernement
Soixantième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture).