Le mercredi, 13 février 2013, midi, Salle 1
Suite de la Cinquante-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
…
31. Proposition de la loi sur l’annulation de la dette relative aux taux d’intérêt aux contributions de l’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
...
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sr la sécurité et la santé au travail, par procédure raccourcie ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction, par procédure raccourcie ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction, par procédure raccourcie ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie;
45. Proposition de la loi relative é la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les banques (première lecture);
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture), déposée par 13 169 citoyens ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture)
Déposée par : Ilija Dimovski, Blagorodna Dulik
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les députés (première lecture) ;
Déposée par : Izet Zekiri, Frlamure Demiri Kreci