Lundi, le 30 décembre 2013, 11h30, Salle 1
Suite de la Quatre-vingtième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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7. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Roumanie pour la coopération dans le domaine de l’éducation, de la science, culture, médias, jeunesse et sport ;
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51. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’enregistrement des payements en espèces, par procédure raccourcie;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion, par procédure raccourcie,
54. Proposition de la loi sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils en utilisant de l'essence (première lecture);
55. Proposition de la loi sur la qualité et la sécurité des engrais, bio stimulants et les développeurs de la composition de la terre (première lecture);
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux (première lecture) ;
57. Proposition de la loi sur la conclusion des procédures de faillite conformément à la Loi sur la réalisation de la faillite et la liquidation et la Loi sur la faillite (première lecture) ;
58. Proposition de la loi sur le règlement extrajudiciaire (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle (première lecture) ;
60. Proposition de la loi sur la police financière (première lecture);
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur pièces commémoratives (première lecture);
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de l’endettement (première lecture) ;
64. Proposition de la loi sur les fonctionnaires administratifs (première lecture) ;
65. Proposition de la loi sur les employés du secteur public (première lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (première lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les différends administratifs (première lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la résolution pacifique des différends relatifs au travail (première lecture);
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux commerciaux de la République de Macédoine (première lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
72. Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2014 ;
73. Proposition du plan financier de 2014 de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine ;
74. Programme de travail annuel pour 2014 de l’Agence des communications électroniques.
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77. Projet de modification de la Base de gestion des eaux de la République de Macédoine de 1968 pour l’accumulation Bucin ;
78. Projet de stratégie nationale pour la protection et sauvetage en République de Macédoine pour la période de 2014 à 2018;
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