Lundi, le 23 décembre 2013, 13h, Salle 1
Suite de la Quatre-vingtième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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6. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum de compréhension pour la coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Qatar ;
7. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Roumanie pour la coopération dans le domaine de l’éducation, de la science, culture, médias, jeunesse et sport ;
8. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services du transfert rapide de l’argent (deuxième lecture);
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi sur la discipline financière (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la création de la Faculté des technologies d’informatiques et de communication dans le cadre de l’Université « Saint Clément d’Ohrid » de Bitola (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (deuxième lecture);
19. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction et procédure pénale (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la restauration (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour la promotion et le soutien du tourisme en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national de l’administration locale (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régionale équitable (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
32. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
33. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation (deuxième lecture);
34. Proposition complétée de la loi sur la consolidation des terres agricoles (deuxième lecture) ;
35. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (deuxième lecture) ;
36. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des biens des organes de l’Etat (deuxième lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
40. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de la comptabilité (deuxième lecture) ;
41. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture) ;
42. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur le travail avec des devises (deuxième lecture) ;
43. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture) ;
44. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle financier interne (deuxième lecture) ;
45. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture);
46. Proposition complétée de la Loi sur la médiation (deuxième lecture);
47. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (deuxième lecture);
48. Proposition de la loi garantissant à la République de Macédoine les obligation de l’Accord financier de l’assurance du prêt pour le financement des petites et moyennes entreprises et d’autres projets de priorité – IVème phase, conclu entre la Banque européenne d’investissement et de soutien du développement, par procédure raccourcie ;
49. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque mondiale conformément à l’Accord de prêt pour le Projet de développement des compétences et des innovations, par procédure raccourcie ;
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l’Europe conformément à l’Accord cadre de prêt pour le financement partiel du Projet de logement des groupes sociaux fragiles, par procédure raccourcie.
51. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’enregistrement des payements en espèces, par procédure raccourcie;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion, par procédure raccourcie,
54. Proposition de la loi sur le contrôle des émissions de composés organiques volatils en utilisant de l'essence (première lecture);
55. Proposition de la loi sur la qualité et la sécurité des engrais, bio stimulants et les développeurs de la composition de la terre (première lecture);
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’identification et l’enregistrement des animaux (première lecture) ;
57. Proposition de la loi sur la conclusion des procédures de faillite conformément à la Loi sur la réalisation de la faillite et la liquidation et la Loi sur la faillite (première lecture) ;
58. Proposition de la loi sur le règlement extrajudiciaire (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété industrielle (première lecture) ;
60. Proposition de la loi sur la police financière (première lecture);
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture);
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur pièces commémoratives (première lecture);
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de l’endettement (première lecture) ;
64. Proposition de la loi sur les fonctionnaires administratifs (première lecture) ;
65. Proposition de la loi sur les employés du secteur public (première lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (première lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les différends administratifs (première lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la résolution pacifique des différends relatifs au travail (première lecture);
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente et la location des bâtiments et des bureaux commerciaux de la République de Macédoine (première lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
72. Proposition de décision relative à l’établissement du pourcentage d’implication du revenu annuel des titulaires des licences pour effectuer des activités dans le domaine de l’énergie afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine pour 2014 ;
73. Proposition du plan financier de 2014 de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine ;
74. Programme de travail annuel pour 2014 de l’Agence des communications électroniques.
75. Programme de travail annuel pour 2014 de l’Agence des postes ;
76. Programme de travail annuel de développement pour 2014 de l’Agence pour la régulation du système ferroviaire ;
77. Projet de modification de la Base de gestion des eaux de la République de Macédoine de 1968 pour l’accumulation Bucin ;
78. Projet de stratégie nationale pour la protection et sauvetage en République de Macédoine pour la période de 2014 à 2018;
79. Information sur les mauvaises politiques du Gouvernement et la Ville de Skopje, qui ont conduit à une énorme pollution dans la capitale.
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska , Gordan Georgiev , Igor Ivanovski , Tanja Tomic , Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Marjancho Nikolov, Emilian Stankovic, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanko Anastasova, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Sabve Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolche Acevski, Lence Nikolovska, Safet Bishevac.