L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le lundi, 10 juin 2013, 11h Salle 1

Suite de la Soixante-deuxième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine

Ordre du jour:

30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie; 

31. Proposition de la loi sur la vente des terres agricoles de l’Etat, par procédure raccourcie;

35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé, par procédure raccourcie; 

36. Proposition de la loi sur l’interruption de la grossesse, par procédure raccourcie.
 

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