Mercredi, le 4 décembre 2013, 11h, Salle 1
Suite de la Soixante-dix-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
…
89. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion, par procédure raccourcie,
90. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions, par procédure raccourcie ;
91. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
92. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services du transfert rapide de l’argent (première lecture) ;
93. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
94. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (première lecture) ;
95. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (première lecture) ;
96. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (première lecture) ;
97. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires de la comptabilité (première lecture) ;
98. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle financier interne (première lecture) ;
99. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture) ;
100. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (première lecture) ;
101. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’enregistrement des payements en espèces (première lecture) ;
102. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
103. Proposition de la loi sur la discipline financière (première lecture) ;
104. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le travail avec des devises (première lecture) ;
105. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
106. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences et les matériels de plantation (première lecture);
107. Proposition de la loi sur la consolidation des terres agricoles (première lecture) ;
108. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
109. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
110. Proposition de la loi relative à la création de la Faculté des technologies d’informatiques et de communication dans le cadre de l’Université « Saint Clément d’Ohrid » de Bitola (première lecture) ;
111. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’assurance maladie (première lecture).
112. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
113. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture)
114. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (deuxième lecture) ;
115. roposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture) ;
116. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour la promotion et le soutien du tourisme en République de Macédoine (première lecture) ;
117. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (première lecture);
118. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
119. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la gestion des immobiliers confisqués, utilité immobilière et des objets confisqués en procédure d’infraction (première lecture);
120. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture) ;
121. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
122. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture).
123. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national de l’administration locale (première lecture) ;
124. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régionale équitable (première lecture) ;
125. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture) ;
126. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (première lecture) ;
127. Proposition de la loi relative à l’interdiction d’utilisation du symbole du drapeau de la République de Macédoine avant l’entrée en vigueur de la convention provisoire entre la République de Macédoine et la République de Grèce en 1995, ainsi que le drapeau comprenant ce symbole (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski
128. Proposition de la sur l’amnistie (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski