Vendredi, le 6 décembre 2013, 11h, Salle 1
Suite de la Soixante-dix-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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89. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion, par procédure raccourcie,
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120. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture) ;
121. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture);
122. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture).
123. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national de l’administration locale (première lecture) ;
124. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le développement régionale équitable (première lecture) ;
125. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (première lecture) ;
126. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation de la langue macédonienne (première lecture) ;
127. Proposition de la loi relative à l’interdiction d’utilisation du symbole du drapeau de la République de Macédoine avant l’entrée en vigueur de la convention provisoire entre la République de Macédoine et la République de Grèce en 1995, ainsi que le drapeau comprenant ce symbole (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski
128. Proposition de la sur l’amnistie (première lecture);
Déposée par: Ivon Velickovski