Lundi, le 30 septembre 2013, 11h, Salle 1
Suite de la Soixante-douzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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9. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour des contributions de la société SA Tutunski Kombinat Prilep (première lecture);
10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les marchés publics (première lecture).
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit d’auteurs et les droits voisins (première lecture);
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les inspections (première lecture);
13. Proposition de la loi relative à la création de la Commission d’Etat pour des décisions en deuxième instance dans le domaine des inspections et la procédure d’infraction (première lecture);
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les recherches scientifiques (première lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (première lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’emploi des étrangers (première lecture);
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture);
20. Proposition de la loi sur les infractions (première lecture);
21. Proposition de la loi sur la justice juvénile (première lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (première lecture);
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture);
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail, par procédure raccourcie.
25. Proposition de la loi sur l’examen des barreaux, par procédure raccourcie;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété de l’Etat, par procédure raccourcie Déposée par : Malisha Stankovik
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (deuxième lecture);
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement professionnel et la formation (deuxième lecture);
29. Proposition de la loi relative la modification de la Loi sur l’innovation (deuxième lecture);
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (deuxième lecture);
31. Proposition de la loi sur le cadre national des qualifications (deuxième lecture);
32. Proposition de la loi sur numéro unique d’identification (deuxième lecture);
33. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation et la disposition des mobiliers des organes d’Etat (deuxième lecture)
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture);
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (deuxième lecture);
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (deuxième lecture);
37. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (deuxième lecture);
38. Proposition complétée de la loi sur les services audiovisuels des médias (deuxième lecture);
39. Proposition complétée de la loi sur les médias (deuxième lecture);
40. Demande d’interprétation authentique de l’article 196 de la Loi sur l’exécution, déposée par le député Vasil Pishev;