Mardi, le 22 octobre 2013, 11h, Salle 1
Suite de la Soixante-quatorzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Rapport de la Commission européenne sur le progrès de la République de Macédoine pour 2013 ;
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3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et la République d’Argentine relatif à l’échange des informations dans le domaine de la fiscalité ;
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l’éducation ;
5. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relative à l’ouverture d’un poste frontalier commun pour la circulation routière internationale entre les deux pays « Belanovce- Stanicik » ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie pour la création et les activités des centres culturels.
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12. 3. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les inspections (deuxième lecture);
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’emploi des étrangers, (deuxième lecture);
14. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour des contributions de la société SA Tutunski Kombinat Prilep (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les marchés publics (deuxième lecture) ;
18. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (deuxième lecture);
19. Proposition complétée de la loi sur la justice juvénile (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (deuxième lecture);
21. oposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale pour les décisions en deuxième instance pour des procédures administratives relative au travail, par prosédure raccourcie ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de la loi sur l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2014, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi sur la réalisation des projets d’infrastructure pour construire la route Miladinovci – Stip et la route Kicevo – Ohrid, par procédure raccourcie ;
25. Proposition de la loi garantissant les obligations de la République de Macédoine conformément à l’Accord de prêt pour « Le projet de construction de l’autoroute Miladinovci – Stip » entre la banque Eksport-import de Chine et l’Entreprise publique des routes publiques, par procédure raccourcie ;
26. Proposition de la loi garantissant les obligations de la République de Macédoine conformément à l’Accord de prêt pour « Le projet de construction de l’autoroute Kicevo-Ohrid » entre la banque Eksport-import de Chine et l’Entreprise publique des routes publiques, par procédure raccourcie ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du tabac , par procédure raccourcie ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les forêts, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Silvana Boneva, Nexhati Jakupi, Redxhail Ismaili, Romeo Trenov, Antonio Milososki, Ilija Dimovski , Ilija Kitanoski, Ljiljana Zaturoska, Ane Lashkoska, Vesna Pemova, Slave Gosev, Aleksandar Spasenovski, Ivan Stoilkovic , Kenan Hasipi , Kosana Nikolic Mazneva, Trajce Dimkov, Jordan Pachkov, Ljiljana Kuzmanovska, Dimitar Stevanandzhija , Nadica Tančeva Tulieva, Svetlana Jakimovska, Pavle Trajanov, Mile Pachemski, Svetlana Karapetrova , Malisha Stankovic, Vladanka Avirovik, Suzana Saliu , Hajrije Misimi , Vjolca Mehmeti Nuredini, Julieta Marku, Hajrula Misini, Behidjudin Shehabi , Deshira Imeri, Nedim Ramizi , Beti Kuzmanovska, Vasko Pashovski, Nada Cipusheva , Mihajlo Dzholonga , Cena Matevska Duza, Elena Pavlova, Milorad Dodevski, Pavle Sazdov, Toni Trajanovski, Rashkovska Maria , Kristina Runcheva , Suzana Anova, Vasko Mickovski, Dime Madzovski, Vasil Pishev, Dragan Cuklev , Pance Dameski, Vladimir Gjorchev
29. Proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2012 ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation des biens des organes de l’Etat (première lecture).
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
36. Proposition de la loi sur la médiation (première lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (première lecture);
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure civile (première lecture);
39. Proposition de la loi sur le soutien financier des chômeurs issus de la privatisation des entreprises d’Etat (première lecture);
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev , Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski , Tanja Tomic , Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev , Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski , Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva , Emilian Stankovic, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova , Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic , Borce Stavrov , Jani Makraduli, Vesna Bendevska , Mitre Veljanoski Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska , Mende Dinevski , Stojko Paunovski, Goran Misovski Tito Petkovski, Nikolche Acevski, Sonja Mirakovska
40. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphe 3 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux ; déposée par le maire de la Municipalité de Stip ;
41. Demande d’interprétation authentique des articles 13 et 14 de la Loi sur la radiodiffusion ;
Déposée par : Borce Stavrov