Jeudi, le 24 octobre 2013, 11h, Salle 1
Suite de la Soixante-quatorzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Rapport de la Commission européenne sur le progrès de la République de Macédoine pour 2013 ;
…
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’emploi des étrangers, (deuxième lecture);
14. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le leasing (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine pour des contributions de la société SA Tutunski Kombinat Prilep (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les marchés publics (deuxième lecture) ;
18. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le sport (deuxième lecture);
19. Proposition complétée de la loi sur la justice juvénile (deuxième lecture);
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (deuxième lecture);
21. oposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de la Commission nationale pour les décisions en deuxième instance pour des procédures administratives relative au travail, par prosédure raccourcie ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Bureau de développement de l’éducation, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de la loi sur l’exécution du Budget de la République de Macédoine pour 2014, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi sur la réalisation des projets d’infrastructure pour construire la route Miladinovci – Stip et la route Kicevo – Ohrid, par procédure raccourcie ;
25. Proposition de la loi garantissant les obligations de la République de Macédoine conformément à l’Accord de prêt pour « Le projet de construction de l’autoroute Miladinovci – Stip » entre la banque Eksport-import de Chine et l’Entreprise publique des routes publiques, par procédure raccourcie ;
26. Proposition de la loi garantissant les obligations de la République de Macédoine conformément à l’Accord de prêt pour « Le projet de construction de l’autoroute Kicevo-Ohrid » entre la banque Eksport-import de Chine et l’Entreprise publique des routes publiques, par procédure raccourcie ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du tabac , par procédure raccourcie ;
...
29. Proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2012 ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel sur le revenu (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts fonciers (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’utilisation des biens des organes de l’Etat (première lecture).
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture);
36. Proposition de la loi sur la médiation (première lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expertise (première lecture);
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure civile (première lecture);
39. Proposition de la loi sur le soutien financier des chômeurs issus de la privatisation des entreprises d’Etat (première lecture);
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev , Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski , Tanja Tomic , Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev , Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski , Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva , Emilian Stankovic, Biljana Kazandziska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova , Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic , Borce Stavrov , Jani Makraduli, Vesna Bendevska , Mitre Veljanoski Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska , Mende Dinevski , Stojko Paunovski, Goran Misovski Tito Petkovski, Nikolche Acevski, Sonja Mirakovska
40. Demande d’interprétation authentique de l’article 20 paragraphe 3 de la Loi sur la procédure relative aux bâtiments illégaux ; déposée par le maire de la Municipalité de Stip ;
41. Demande d’interprétation authentique des articles 13 et 14 de la Loi sur la radiodiffusion ;
Déposée par : Borce Stavrov