Lundi, le 4 novembre 2013, 11h, Salle 1
Suite de la Soixante-quinzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
…
2. Proposition complétée relative à la modification du Budget de la République de Macédoine pour 2013 ;
3. Proposition de la loi garantissant des obligations de la République de Macédoine selon le Contrat de prêt pour le projet « Modernisation du bloc 1 de la TE Bitola » entre la Deutsche Bank et ELEM SA, par procédure raccourcie,
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les organismes génétiquement modifiés (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et leurs déchets (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et des déchets de l’emballage (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de bruit dans l’environnement (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air ambiant (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des déchets (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (première lecture).
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets composés de métaux précieux (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture).
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national des marchés (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du fournissement du sang (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la cesse de la grossesse (première lecture)
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des rayonnements ionisants et la sécurité radiologique (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le registre dans le domaine de la santé (première lecture).
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail des détectives (première lecture);
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité privée (première lecture);
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (première lecture);
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat national pour l’agriculture (première lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection des forêts et de chasse (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (première lecture)
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (première lecture)
50. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection administrative (première lecture)
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection du travail (première lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au travail (première lecture) ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire par capitalisation (première lecture) ;
55. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture) ;
56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (première lecture) ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) ;
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture) ;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (première lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture) ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture);