Mercredi, le 6 novembre 2013, 11h, Salle 1
Suite de la Soixante-quinzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
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56. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des enfants (première lecture) ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système ferroviaire (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les téléfériques et les téléskis (première lecture) ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la navigation intérieure (première lecture) ;
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services publics (première lecture) ;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
65. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport des matières dangereuses dans le transport ferroviaire (première lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (première lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique et des espaces (première lecture) ;
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et des services funéraires (première lecture) ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture);