Le mardi, 23 juillet 2013, midi, Salle 1
Suite de la soixante-sixième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, par procédure raccourcie;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonctionnaires publics, par procédure raccourcie;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terres agricoles, par procédure raccourcie;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité des produits agricoles, par procédure raccourcie;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et le développement rural, par procédure raccourcie;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le vin, par procédure raccourcie;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires, par procédure raccourcie;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la vente des terres agricoles en propriété d’Etat, par procédure raccourcie;
Déposée par ; Malisha Stankovic, Romeo Trenov, Elena Pavlova, Nexhati Jakupi, Silvana Boneva, Ilija Dimovski, Pance Dameski, Rexhail Ismaili, Marija Rashkovska, Vladanka Avirovic.
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26. Proposition de la loi relative au soutien de la production musicale du pays (première lecture);
27. Proposition de la loi sur la protection du tabagisme (première lecture);
Déposée par : Ivon Velickovski
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transformation de l’Entreprise publique pour la gestion des locaux de la République de Macédoine (première lecture) ;
Déposée par : Ivon Velickovski
29. Proposition de la loi sur les délais de payement des dettes (première lecture);
Déposée par : Ivon Velickovski
30. Rapport annuel pour 2012 de l’Agence de supervision des assurances et des situations sur le marché des assurances en République de Macédoine;
31. Rapport annuel pour 2012 de l’Agence de supervision des assurances;
32. Rapports financiers pour 2012 de l’Agence de supervision des assurances;
33. Rapport annuel pour 2012 des révisions faites et du travail de l’Agence nationale de révision;
34. Rapport annuel pour 2012 sur le travail du Conseil judiciaire de la République de Macédoine;
35. Rapport annuel pour 2012 pour la réalisation du programme de travail et de développement de l’Agence de l’aviation civile;
36. Proposition de décision relative à l’utilisation des indemnités issues de l’exploitation des aéroports en République de Macédoine en 2012;
37. Proposition de décision relative à l’autorisation de la modification du Plan financier pour 2013 de l’Agence de l’aviation civile;
38. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision statutaire pour la modification du Statut de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje.