Le mardi, 3 septembre 2013, 14:30h, Salle 4
Trente-quatrième séance de la Commission de l’éducation, de la science et du sport
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement professionnel et la formation (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative la modification de la Loi sur l’innovation (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’éducation (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi sur le cadre national des qualifications (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les recherches scientifiques (première lecture).