Le mercredi, 13 février 2013, 10h, Salle du Gouvernement
Trente-quatrième séance de la Commission du travail et de la politique sociale
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sr la sécurité et la santé au travail, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
3. Plan financier annuel pour 2013 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation ;
4. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur la détermination des indemnités encaissées des sociétés par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation ;
5. Projet de décision relative à l’autorisation de la Décision sur la détermination des indemnités encaissées des sociétés par l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation pour l’année 2013.