Vendredi, le 18 octobre 2013, 14h, Salle 4
Trente-septième séance de la Commission des affaires économiques
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Inspectorat national des marchés (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la faillite (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tourisme (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la restauration (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’artisanat (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets composés de métaux précieux (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture).