Le mardi, 12 février 2013, 10h30, Salle du Gouvernement
Trente-sixième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale pour des programmes européens d’éducation et de mobilité, par procédure raccourcie(deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi les recherches scientifiques, par procédure raccourcie (deuxième lecture);