Le lundi, 8 avril 2013, 13h, Salle de la Commission constitutionnelle
Trente-troisième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement macédonien et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux tombes des victimes de guerre ;
2. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur le travail dans les services publics, 1978 (N°151) ;
3. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur les contrats collectifs, 1981 (N°154) ;
4. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur l’administration du travail, 1978 (N°150).