L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Le mardi, 14 mai 2013, 10h, Salle « Boris Trajkovski »

Vingt-septième séance de la Commission des affaires économiques

Ordre du jour:

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le système « un guichet unique » et le registre commercial d’autres personnes juridiques, par procédure raccourcie (deuxième lecture);

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les véhicules, par procédure raccourcie(deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales, par procédure raccourcie(deuxième lecture).

 


 

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