L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Mercredi, le 6 juillet 2016, 12h, Salle « Macédoine »

Cent-huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine 

Ordre du jour: 

1 Projet de compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2015; 

2 Projet de décision relative à la révocation de la fonction secrétaire général adjoint de l’Assemblée de la République de Macédoine ;

3 Projet de décision relative à la modification de la Décision sur la révocation et élection d’un président et des membres du Conseil des rencontres culturelles et scientifiques « Dix jours République de Krusevo » ; 

4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures, par procédure raccourcie (Déposée par Sasho Akimoski, Talat Xhaferi, Nada Cipusheva, Pavle Sazdov, Marjanco Kolevski) ; 

5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production agricole organique (première lecture),

6 Rapport annuel pour 2015 des révisions réalisées et du travail de l’Agence nationale de révision ;

7 Demande d’interprétation authentique de l’article 22 paragraphe 4 de la Loi sur le travail, déposée par la députée Lidija Dimova ; 

8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire, par procédure raccourcie ;

9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire, par procédure raccourcie ; 

10 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’enseignement supérieur, par procédure raccourcie ;

11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les enseignants dans les écoles primaires et secondaires, par procédure raccourcie ; 

12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les établissements d’enseignement supérieur pour formation préscolaire, primaire et secondaires des enseignants, par procédure raccourcie ; 

13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Académie des enseignants, par procédure raccourcie. 

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