L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Vendredi, le 7 octobre 2016, 14h, Salle 4

Cent-quatre-vingt-huitième séance de la Commission législative 

Ordre du jour : 

1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’Ombudsman, par procédure raccourcie(deuxième lecture), (Déposée par : Talata Xhaferi, Ilija Dimovski, Xhevat Ademi, Ramis Merko, Magdalena Manaskova, Blagica Lasovska, Vesna Pemova, Gjorgji Kodzabashiev)

2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières primaires minérales, par procédure raccourcie ; (deuxième lecture) (Déposée par : Vladanka Avirovik, Ljupco Dimovski, Stojan Milanov) ;

3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;

4 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie (deuxième lecture).

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