L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord

Lundi, le 27 juin 2016, 12h, Salle « Macédoine »

Cent-septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine 

Ordre du jour: 

1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie ; 

2 Rapport annuel pour 2015 de la Commission des titres de valeurs de la République de Macédoine ;

3 Rapport annuel pour 2015 de l’Agence de supervision de l’assurance retraite financée par capitalisation ; 

4 Rapport annuel pour 2015 de l’Agence des postes ; 

5 Rapport annuel pour 2015 du Conseil des procureurs de la République de Macédoine ;

6 Rapport annuel pour 2015 de la Commission nationale contre la corruption;

7 Rapport annuel pour 2015 de la Commission de régulation de l’énergie de la République de Macédoine ; 

8 Rapport annuel pour 2015 de l’Agence des communications électroniques ;

9 Rapport annuel pour 2015 de l’Agence des services audio et audiovisuel des médias ;10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi et l’assurance au cas de chômage, par procédure raccourcie ;

11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’agriculture et développement rural, par procédure raccourcie ;  

12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police, par procédure raccourcie;

13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures, par procédure raccourcie ; 

14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales, par procédure raccourcie (Déposée par : Vladanka Avirovik, Stojan Milanov) ; 

15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité, par procédure raccourcie ; 

16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie, par procédure raccourcie.

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