Mardi, le 9 février 2016, 14h, Salle 4
Cent-trente et unième séance de la Commission législative
Ordre su jour :
1 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits des anciens combattants handicapés, les membres de leurs familles (première lecture);
2 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement et protection contre la discrimination (première lecture);
3 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de la santé, (première lecture);
4 Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la prise et la transplantation des organes du corps humain, (première lecture);
5 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procréation médicalement assistée (première lecture);
6 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de radiation et de la sécurité de radiation (première lecture);
7 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques (première lecture);
8 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture);
9 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits chimiques, (première lecture);
10 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes, (première lecture);
11 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture);
12 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les précurseurs, (première lecture);
13 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des citoyens des maladies transmissibles (première lecture);
14 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture);
15 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Registre central, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
16 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision de l’instrument de l’aide à préadhésion, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
17 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction des revenus publics par procédure raccourcie (deuxième lecture);
18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
19 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la police financière, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
20 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchiment de l’argent et financement du terrorisme, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
21 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond de l’assurance des dépôts, par procédure raccourcie(deuxième lecture);
22 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
23 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aviation, par procédure raccourcie (deuxième lecture).